1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par MOON KEYS CONCIERGERIE.
2. Prestations
Les prestations concernent des services de conciergerie et de gestion de biens immobiliers pour particuliers.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable – article 293B du CGI.
4. Commandes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis ou contrat.
6. Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les prestations réalisées restent dues.
7. Responsabilité
La responsabilité de MOON KEYS CONCIERGERIE est limitée au montant de la prestation facturée.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.conciergeriemoonkeys.fr.
2. Accès au site Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. MOON KEYS CONCIERGERIE ne saurait être tenue responsable d’une interruption du site.
3. Contenu du site Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. MOON KEYS CONCIERGERIE se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment.
4. Propriété intellectuelle L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
5. Données personnelles Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant : daugesarah28@gmail.com.
6. Responsabilité MOON KEYS CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
7. Droit applicable Les présentes CGU sont soumises au droit français.